STATUTS

COJEP TT

Article 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION

L’association dite « COMITE d’ORGANISTION de JEUX ET PROMOTION du TENNIS de TABLE » (COJEP TT) est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de METZ conformément aux dispositions des articles 21 à 79 III du code civil local.

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet l’organisation de compétitions corporatives de tennis de table et toute manifestation liée à la pratique du tennis de table. Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montigny les Metz (57950) 81 rue de Fréscaty.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres électeurs et de membres d’honneur.

Toute personne physique, adhérent à une structure dans la pratique du tennis de table et à jour de ses cotisations est membre actif de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle se perd :

-Par décès.

-Pour non-paiement de sa cotisation annuelle.

-Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ; dans ce cas ; le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.

Article 7 : COTISATIONS

Les montants des cotisations sont adoptés, annuellement, en Assemblée Générale.

Article 8 : AFFILIATION

L’association n’adhère à aucune affiliation ; elle autorise des subdivisions régionales ou départementales.

Article 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Comité de Direction de l’association se compose de 7 à 20 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Peut être électeur, dans le cadre de l’article 15 des présents statuts, les membres âgés de 16 ans au jour des élections et à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est autorisé ; le vote par correspondance n’est pas admis.

Peut être éligible au Comité de direction, les membres âgés de 18 ans au jour des élections et à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants seront désignés par le sort.

Article 10 : BUREAU

Le Comité de Direction élit, à chaque renouvellement, son Bureau comprenant : le Président, 1 ou plusieurs vice-présidents, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, leurs adjoints.

Les membres du Bureau sont choisis par les membres de Comité de Direction et sont rééligibles.

Article 11 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

Il peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne de son choix.

La présence du tiers au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour valider les délibérations ; ces dernières sont prises à la majorité des membres présents ; au cas ou cette majorité n’est pas dégagée, la voix du président compte double.

Il est tenu un compte rendu des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et (ou) le secrétaire.

Article 12 : REMUNERATIONS ET INDEMNITES

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité peuvent être remboursés sur justificatif par l’Assemblée Générale.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 13 : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des attributions de l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir, tout compte en banque ou chèques postaux auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Entre deux réunions, il autorise le président, les vice-présidents et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et a passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il décide de l’emploi et de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il délègue sa fonction à ses vice-présidents.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment, l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l’association ; il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs représentant leur structure sportive (le représentant de la structure ainsi qu’unmembre par équipe engagée) ; à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou lorsque le tiers des membres électeurs le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.

Dans la convocation à l’Assemblée Générale, il doit être précisé l’ordre du jour complet. Elle est faite par lettre simple.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité de Direction.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier : sur le procès-verbal de l’AG précédente, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant, sur le montant des cotisations à verser par les membres actifs, sur le renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 9, sur la désignation pour un an des vérificateurs aux comptes, sur les modifications des statuts selon la procédure décrite à l’article 20.

Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l’association conformément à l’article 7.

Il est tenu procès-verbal des délibérations.

Article 16 : VALIDITE DES DELIBERATIONS

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ou représentés ne demandent le scrutin secret.

Article 17 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

-Du produit des cotisations.

-Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés.

-Du produit des fêtes et manifestations ; des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

-Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 18 : COMPTABILITE

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Comité de Direction.

Article 19 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent pas exercer de fonction au sein du Comité de Direction.

Article 20 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du tiers des membres électeurs de l’association soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés.

Pour modifier l’objet de l’association, il faut le consentement de tous les membres électeurs ; celui des membres non présents doit être donné par écrit.

Article 21 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié des membres électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres électeurs présents ou représentés.

Dans tous les cas ; la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés.

Article 22 : DEVOTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 23 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité de Direction devra déclarer au registre des associations du tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

-Le remaniement du Comité de Direction.

-La dissolution de l’association.

-Les autres modifications statutaires.

Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

Un exemplaire des présents statuts sera mis à disposition de chaque membre électeur de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Metz le 12 septembre 2006 ; ils sont signés par les membres du Comité de Direction élus par l’Assemblée Générale et dont la liste se trouve en annexe.

Date de création : 07/07/2015 @ 19:30
Dernière modification : 22/09/2015 @ 16:20
Catégorie : Statuts
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